Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Appsoon propose les abonnements au service LlamaCRM. Elles s'appliquent à toute souscription effectuée par un utilisateur professionnel ou particulier.

2. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page de tarification du site. Appsoon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les abonnés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les modifications de tarifs ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou renouvellements postérieurs à la date d'entrée en vigueur.

3. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

Carte bancaire (Stripe)

Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Cryptomonnaie (NOWPayments)

Paiement en cryptomonnaie (Bitcoin, Ethereum, et autres) via la plateforme NOWPayments. Le taux de change appliqué est celui en vigueur au moment de la transaction.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription de l'abonnement.

4. Abonnements

Appsoon propose des abonnements mensuels et annuels. Chaque abonnement donne accès aux fonctionnalités correspondant à la formule choisie.

  • Abonnement mensuel : renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription
  • Abonnement annuel : renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire de la souscription

Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment depuis les paramètres du compte, avant la date de renouvellement.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours :

  • Abonnement mensuel : fin du mois en cours
  • Abonnement annuel : fin de l'année en cours

Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante de l'abonnement en cours, sauf dans les cas prévus par le droit de rétractation.

6. Droit de rétractation

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser sa demande par email à contact@llamacrm.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Si l'utilisateur a expressément demandé le début de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation pourra être retenu.

7. Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et envoyée par email à l'adresse associée au compte. Les factures sont également accessibles depuis les paramètres du compte, dans la section « Facturation ».

Les factures comportent les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable et sont conservées pendant une durée de 10 ans.

8. Garanties

Appsoon garantit que le service est conforme à sa description et aux fonctionnalités annoncées. En cas de défaut de conformité, l'utilisateur peut demander la mise en conformité du service dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Appsoon est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. En aucun cas, LlamaCRM ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

  • Perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices
  • Perte de données
  • Préjudice d'image
  • Perte de clientèle

Le montant total de la responsabilité d'Appsoon est plafonné au montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

10. Force majeure

Appsoon ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes des réseaux de télécommunications, cyberattaques, décisions gouvernementales.

11. Réclamations

Pour toute réclamation relative à un abonnement ou un paiement, l'utilisateur peut contacter le service client :

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.

12. Médiation

Pour tout litige, veuillez d'abord nous contacter à support@llamacrm.com. En cas d'échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Israël.

  • Email : support@llamacrm.com
  • Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).
  • Israël

Le consommateur européen peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État d'Israël. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Israël, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.